Alignement entre la couche de données Limites municipales et d'autres couches de données GéoBase
La représentation des Limites municipales des jeux de données n'a aucune portée légale. Les données des Limites municipales ne doivent pas être utilisées pour la détermination de limites légales. Les décisions administratives doivent s'appuyer sur des documents juridiques et des plans d'arpentage officiels.
Dans la plupart des cas, les utilisateurs noteront que les entités municipales et les entités d'autres couches GéoBase telles que le Réseau hydrographique national (RHN) et le Réseau routier national (RRN) sont assez bien alignées entre elles. Toutefois, dans certaines situations, les utilisateurs constateront un décalage entre les limites des entités municipales et celles des autres entités (par ex. : rives des cours d'eau, segments de route, etc.). Ces décalages peuvent être le résultat de circonstances variées.