Terres autochtones

Description

Le produit Terres autochtones se compose d'entités polygonales qui représentent les limites administratives (l'étendue) des terres acquises par des groupes autochtones particuliers ou des terres mises de côté par la Couronne pour leur usage et leur bénéfice. Il comprend notamment les terres suivantes :

Les réserves indiennes
Les terres incluant :
  • les terres cédées ou les réserves au sens de la Loi sur les Indiens. Cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes.
  • les terres secheltes au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986.
Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales
Les terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n'ont ou n'auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens. Ces terres comprennent :
  • les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada, 1984. Les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition.
  • les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi. Le jeu de données comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l'objet d'un arpentage et dont le plan d'arpentage a été déposé.
  • Les terres inuites au sens de l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le jeu de données comprend toutes parcelles identifiées dans l'Accord, quelles aient été l'objet d'un arpentage officiel ou non et nonobstant le dépôt des plans dans les Archives d'arpentage des terres du Canada.
  • Les terres des Gwch'in au sens de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in.
  • Les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.
  • Les terres du Sahtu au sens de l'Entente sur les revendications territoriale globale des Dénée et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu. Le jeu de données comprend toutes les parcelles identifiées dans l'Entente nonobstant le dépôt des plans dans les Archives d'arpentage des terres du Canada.
  • Les terres tlichos, au sens de l'Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.
Les terres indiennes
Les terres qui comprennent :
  • Les terres situées dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake autres que les terres connues sous le nom de la réserve Doncaster nº 17.

Les jeux de données Terres autochtones sont créés et entretenus sur une base mensuelle par la Direction de l'arpenteur général (DAG). Les entités polygonales sont produites à partir des parcelles cadastrales faisant partie du Système d'arpentage des terres du Canada et actualisées au fur et à mesure que de nouveaux plans d'arpentage sont déposés dans les Archives d'arpentage des terres du Canada (AATC).

Le but de ce produit est de fournir une couverture nationale et de promouvoir l'utilisation d'une représentation géométrique commune pour les Terres autochtones au Canada. Ce jeu de données ne doit pas être utilisé dans la détermination de limites. Les décisions administratives doivent s'appuyer sur des documents juridiques et des plans d'arpentage officiels.

Téléchargement de la Fiche du produit Terres autochtones [pdf 897 Ko]

Documentation

Produit des Terres autochtones

  • Terres autochtones, Spécifications du produit, édition 1.1 [pdf 163 Ko]
  • Terres autochtones, Modèle de données conceptuel, édition 1.0.1 [pdf 38 Ko]
  • Terres autochtones, Catalogue d'entités, édition 1.1 [pdf 88 Ko]
  • Terres autochtones, Formats de distribution du produit, édition 1.1 [pdf 92 Ko]

Données vectorielles nationales

  • Données vectorielles nationales, Règles d'identification, édition 2.0 [pdf 65 Ko]
  • Données vectorielles nationales, Gestion des modifications, édition 3.0 [pdf 93 Ko]

Métadonnées

Pour une description complète des métadonnées de ce produit, consultez les métadonnées de collection des Terres autochtones.

Les métadonnées de collection et de jeux de données sont conformes à la norme FGDC Content Standard for Digital Geospatial Metadata (Guide des normes FGDC et représentation graphique, pdf 2 188 Ko).

Droits d'utilisation

Tous les jeux de données des Terres autochtones doivent être accédés et utilisés conformément à l'Accord de licence d'utilisation sans restriction de GéoBase.

Format de données

Les jeux de données des Terres autochtones sont disponibles en format GML (Geography Markup Language), ESRI Shapefile et KML (Keyhole Markup Language).

Logiciels de visualisation gratuits

Nous offrons aux utilisateurs de GéoBase quelques liens vers des gratuiciels qui vous permettront de visualiser les données téléchargées. Cependant, GéoBase n'endosse ni ne supporte aucunement ces logiciels.