Conseil canadien de géomatique (COCG)

Le Conseil canadien de géomatique (COCG), créé en 1972, est le principal organisme consultatif fédéral-provincial-territorial s'intéressant à la gestion de l'information géospatiale. Le COCG se réunit deux fois par année pour discuter et échanger de l'information sur les programmes, pour étudier les enjeux opérationnels communs, pour discuter de la législation relative à la géomatique (particulièrement à l'arpentage) et pour élaborer et promouvoir des normes nationales de géomatique. Le COCG appuie la vision et les principes de GéoBase, soutient son plan d'action et a mandaté le Comité directeur de GéoBase pour mener à terme ses objectifs.

Mandat, version révisée adoptée le 4 octobre 2000

A. Introduction
Qu'il y ait un corps consultatif fédéral-provincial-territorial en matière de géomatique appelé Conseil canadien de la géomatique (ci-après appelé « Conseil » ) et auquel chaque province et territoire du Canada de même que le gouvernement fédéral pourront nommer des représentants officiels. La géomatique est définie comme la science de la gestion, de la collecte, de l'analyse, de la distribution et de l'utilisation de l'information liée à un emplacement géographique.
B. Objectifs
Les objectifs du Conseil sont les suivants :
  1. Constituer une tribune pour les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aux fins suivantes :
    1. Étudier certaines questions et préoccupations importantes d'intérêt commun et en discuter;
    2. Échanger de l'information sur les programmes en cours ou à venir;
    3. Discuter des mesures législatives envisagées qui sont d'intérêt général;
    4. Présenter des rapports sur certaines réalisations, modifications organisationnelles, idées, technologies ou procédures nouvelles mises au point pendant l'année écoulée ou envisagées pour l'avenir et en discuter.
  2. Élaborer, promouvoir et mettre en oeuvre des normes nationales et internationales de géomatique;
  3. Travailler ensemble pour appuyer une infrastructure canadienne de données géospatiales;
  4. Promouvoir la collaboration et l'échange de données géomatiques pour réduire les dédoublements et pour rendre plus faciles l'accès à l'information géographique et l'utilisation de cette information par tous les Canadiens;
  5. Formuler des recommandations et des résolutions au besoin.
C. Membres
Les membres du Conseil seront les délégations des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires. Ceux qui font partie de ces délégations représenteront normalement les organisations principales de géomatique de leur gouvernement respectif (responsables de la communication, de la normalisation et de la coordination des données à référence géospatiale). Chaque délégation nommera un représentant comme son chef, qui servira de point de contact principal pour coordonner au nom du gouvernement qu'il représente les intrants et les suivis touchant la conduite des activités du COCG.
D. Présidence
Le président du Conseil est le chef de délégation (ou son désigné) qui représente l'organisme hôte et entre en fonction à la fin de la réunion annuelle précédente.
E. Réunions
Le Conseil se réunit au moins une fois par année, dans un lieu déterminé à la réunion annuelle précédente. Les réunions annuelles dont les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont les hôtes se tiendront en alternance dans l'est et l'ouest du Canada. Le gouvernement fédéral sera l'hôte de réunions annuelles intermittentes, à Ottawa ou ailleurs. Des réunions spéciales du Conseil peuvent être convoquées avec un préavis écrit de trente jours, par le président ou par accord d'au moins trois chefs de délégation avec notification écrite au président.
F. Gouvernance
Normalement, le Conseil mènera ses activités par consensus. Quand il s'agit d'un sujet pour lequel un vote s'avère nécessaire, les chefs de délégation voteront au nom de leur délégation.
G. Vote
La majorité, aux fins du vote, doit être de plus de soixante pour cent des chefs de délégation. Lors d'un vote postal, la majorité doit être de plus de soixante pour cent des chefs de délégation.
H. Invités
Peuvent également assister, sur invitation du président, des représentants des organismes ou groupes professionnels ou éducationnels pertinents. Les membres peuvent aussi inviter de telles personnes avec l'accord du président.
I. Comités
Par résolution, le Conseil peut constituer des comités de travail chargés de réaliser des tâches avec des mandats précis.
J. Secrétariat
Le Secteur des sciences de la Terre de Ressources naturelles Canada assure le service de secrétariat du Conseil. Le Secrétariat du COCG tient à jour une liste des délégués, y compris tous les chefs de délégation, de chaque gouvernement. Cette liste est diffusée à tous les délégués pour faciliter la consultation et la coordination tout au long de l'année. Immédiatement avant chaque réunion annuelle, le Secrétariat demandera à chaque délégation de confirmer qui fera office de chef de délégation.
K. Procédures de modification
Toute proposition de modification du présent mandat doit être diffusée à tous les membres au moins trente jours avant le vote et être adoptée à la majorité des voix tel que défini en section G ci-dessus.